Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente de services d’hébergement de serveurs de jeux proposés par HostyPop via ses sites, sous-domaines, plateformes de facturation et outils de gestion.

Toute commande passée auprès de HostyPop implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Services proposés

HostyPop propose des services d’hébergement de serveurs de jeux, avec mise à disposition d’un espace client, d’un panel de gestion et de ressources techniques selon l’offre souscrite.

Les caractéristiques essentielles des offres, notamment les ressources allouées, le prix, la durée, les options incluses et les éventuelles limitations, sont indiquées sur la page de commande.

3. Commande

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Une commande ne peut être traitée correctement que si les informations communiquées sont complètes et exactes.

HostyPop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, tentative d’abus, informations manifestement incorrectes, utilisation interdite ou non-respect des présentes conditions.

4. Livraison du service

Les services sont généralement livrés automatiquement après validation du paiement. Le client reçoit ou retrouve dans son espace client les informations nécessaires pour accéder au service.

En cas d’erreur technique empêchant la livraison automatique, HostyPop s’engage à intervenir dans les meilleurs délais afin de corriger le problème ou proposer une solution adaptée.

5. Paiement et renouvellement

Les prix sont indiqués sur les pages de commande. Le paiement est exigible selon les modalités affichées lors de la commande.

Le renouvellement d’un service est conditionné au paiement de la facture correspondante. En cas de non-paiement, le service peut être suspendu, puis résilié après un délai raisonnable.

6. Utilisation du service

Le client s’engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur, des droits des tiers et des règles applicables aux jeux, plateformes et logiciels utilisés.

Sont notamment interdits : l’hébergement de contenus illégaux, les activités frauduleuses, les attaques informatiques, le spam, les tentatives de contournement des limitations techniques, l’utilisation abusive des ressources ou toute activité susceptible de nuire à l’infrastructure HostyPop ou à d’autres clients.

7. Responsabilité du client

Le client est responsable de l’utilisation de son service, de ses fichiers, de ses configurations, de ses plugins, mods, scripts, mondes, bases de données, sauvegardes personnelles et des accès qu’il communique à des tiers.

HostyPop ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements résultant d’une mauvaise manipulation, d’une mauvaise configuration, d’une suppression de fichiers, de l’installation de contenus incompatibles, d’une surcharge causée par le client ou d’une utilisation anormale du service.

Le support HostyPop peut assister le client dans la limite du raisonnable, mais ne garantit pas l’installation, la compatibilité ou le bon fonctionnement de plugins, mods, scripts ou contenus tiers ajoutés par le client.

8. Sauvegardes

Selon l’offre souscrite, HostyPop peut mettre à disposition un système de sauvegarde automatique ou manuel. Certaines sauvegardes peuvent être stockées sur une solution cloud externe, notamment Backblaze B2.

Les sauvegardes ont pour objectif de réduire les risques de perte de données en cas d’incident, mais ne constituent pas une garantie absolue de restauration.

Le client reste responsable de la gestion de ses fichiers importants et il lui est recommandé de conserver ses propres copies de sauvegarde lorsque cela est possible.

HostyPop ne saurait être tenu responsable d’une perte de données causée par une mauvaise manipulation du client, une suppression volontaire ou accidentelle de fichiers, une mauvaise configuration, l’installation de plugins ou mods incompatibles, ou toute action réalisée depuis les accès fournis au client.

9. Disponibilité et incidents

HostyPop met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la stabilité, la sécurité et la disponibilité des services.

Toutefois, le client reconnaît qu’aucune infrastructure informatique n’est infaillible. Des interruptions, maintenances, ralentissements, erreurs techniques, pertes de connectivité, incidents matériels, attaques ou événements indépendants de la volonté de HostyPop peuvent survenir.

En cas d’incident majeur imputable à HostyPop, une compensation, un avoir, une prolongation de service ou un remboursement partiel peut être étudié au cas par cas.

10. Suspension et résiliation

HostyPop se réserve le droit de suspendre ou résilier un service en cas de non-paiement, d’abus, de fraude, d’utilisation interdite, de mise en danger de l’infrastructure, ou de non-respect des présentes conditions.

Lorsque cela est possible et sauf urgence, HostyPop peut contacter le client afin de demander une correction avant suspension définitive.

11. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur peut disposer d’un droit de rétractation de 14 jours.

Lorsque le client demande l’activation immédiate du service après paiement, il reconnaît que le service peut être provisionné et rendu accessible avant la fin du délai légal de rétractation.

Selon la nature du service, son niveau d’exécution et les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut être limité. Toute demande est étudiée conformément à la réglementation applicable et à la politique de remboursement de HostyPop.

12. Remboursements

Les conditions de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement accessible depuis le site. Les demandes sont étudiées au cas par cas par le support HostyPop.

HostyPop peut proposer, selon la situation, une intervention technique, une correction, une prolongation de service, un avoir ou un remboursement total ou partiel.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de HostyPop.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter le support HostyPop afin de rechercher une solution amiable.

Si le client est un consommateur et qu’aucune solution amiable n’est trouvée, il peut avoir recours à un médiateur de la consommation compétent.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, le client peut contacter HostyPop à l’adresse : [email protected].